Dans l’industrie minière mondiale, la transparence et la rigueur dans la déclaration des ressources et réserves minérales sont essentielles pour attirer les investisseurs, satisfaire les régulateurs et assurer la crédibilité des projets. Deux standards dominent ce paysage : le NI 43-101 (Canada) et le JORC Code (Australie/Asie-Pacifique). Bien qu’ils partagent les mêmes objectifs fondamentaux, leurs exigences, champs d’application et contextes réglementaires diffèrent sur plusieurs points clés.

Qu’est-ce que le NI 43-101 ?

Le National Instrument 43-101 est une norme canadienne administrée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Elle encadre la divulgation publique d’information scientifique et technique sur les projets miniers par les sociétés cotées en bourse au Canada. Son application est obligatoire pour toute société inscrite à la TSX ou à la TSX-V, et ses rapports techniques doivent être signés par une Personne Qualifiée (PQ) indépendante et certifiée.

Qu’est-ce que le Code JORC ?

Le Joint Ore Reserves Committee (JORC) Code est le standard australien, reconnu et adopté dans de nombreux pays d’Asie-Pacifique. Il est administré conjointement par l’Australasian Institute of Mining and Metallurgy (AusIMM) et l’Australian Institute of Geoscientists (AIG). Comme le NI 43-101, il exige l’intervention d’une Personne Compétente (PC) pour valider les déclarations de ressources et réserves.

Comparaison des deux standards

Structure de classification :
Les deux standards utilisent le même cadre de classification du CRIRSCO (Committee for Mineral Reserves International Reporting Standards) : Ressources inférées, indiquées et mesurées → Réserves probables et prouvées. La logique de conversion ressources/réserves est identique dans les deux cas.

Personne Qualifiée vs Personne Compétente :

• NI 43-101 : la PQ doit être membre d’une association professionnelle reconnue et avoir au moins 5 ans d’expérience pertinente.
• JORC : la PC doit également être membre d’une organisation reconnue (AusIMM, AIG, etc.) avec une expérience pertinente.

Rapport technique :

• NI 43-101 exige un rapport technique formel (souvent 100-300 pages) déposé sur SEDAR, suivant un format standardisé en 27 chapitres.
• JORC ne prescrit pas de format de rapport aussi rigide — la divulgation peut se faire via des communiqués de presse conformes, sans rapport technique obligatoire dans tous les cas.

Facteurs de modification :
Les deux standards exigent l’évaluation des facteurs de modification (miniers, métallurgiques, économiques, environnementaux, sociaux et juridiques) pour convertir des ressources en réserves. L’approche est similaire, mais NI 43-101 est généralement plus prescriptif dans sa documentation.

Reconnaissance mutuelle :
Les deux standards sont membres du CRIRSCO et se reconnaissent mutuellement dans de nombreux contextes. Une déclaration JORC peut souvent être adaptée pour satisfaire NI 43-101, et vice versa, moyennant quelques ajustements.

Lequel choisir pour votre projet ?

Le choix dépend principalement de :

• La bourse de cotation de votre société (TSX → NI 43-101 ; ASX → JORC)
• La localisation géographique du projet et des investisseurs ciblés
• Les exigences réglementaires du pays hôte
• Les préférences des investisseurs institutionnels

Pour les sociétés opérant sur plusieurs marchés, il est souvent nécessaire de produire des rapports conformes aux deux standards simultanément.

Conclusion

NI 43-101 et JORC sont deux standards rigoureux, complémentaires et mutuellement reconnus. Chez CCE Mining, nous maîtrisons les deux référentiels et accompagnons nos clients dans la production de rapports techniques conformes, signés par des Personnes Qualifiées expérimentées, pour maximiser la crédibilité de leurs projets sur les marchés internationaux.